Anne Mervaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Mervaux
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000051788957
(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 2025
25/06/2025
De:
Anne Mervaux
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000051070428
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 2025
31/01/2025
De:
Anne Mervaux
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048385403
(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 2023
11/11/2023
De:
Anne Mervaux
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048038129
(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 2023
02/09/2023
De:
Anne Mervaux
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046446861
(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 2022
20/10/2022
De:
Anne Mervaux
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046368362
(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 2022
06/10/2022
De:
Anne Mervaux
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000046294618
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2022
16/09/2022
De:
Anne Mervaux
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000042334463
(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 2020
17/09/2020
De:
Anne Mervaux
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000042316372
(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 2020
09/09/2020
De:
Anne Mervaux
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000039773117
(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 2020
05/01/2020
De:
Anne Mervaux
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000039060501
(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 2019
07/09/2019